C’est une commission d’hospitalisation (commission du programmé et du non programmé) au service de la CME dont les 3 objectifs majeurs institutionnels sont les suivants :

• Évaluer l’organisation actuelle et future de chacun des services de spécialités pour répondre à l’activité non programmée (procédure de fermeture des lits en période ordinaire et extraordinaire)
• Organiser la décision médicale d’hospitalisation à partir du service d’accueil des urgences (focus sur l’USC et la gériatrie)
• Articuler ce dispositif avec celui des cadres gestionnaires de lits

Le rôle de cette commission est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Elle examine l’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement par les usagers et, le cas échéant, émet des recommandations pour résoudre les litiges en les informant sur les voies de conciliation et de recours. Elle est consultée et formule des avis de propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches.

Consulter la composition de la CDU

Les missions du groupe de réflexion éthique doivent répondre à un travail de qualité au sein de l’établissement :

• missions de recherche (biomédicale, médicament, etc.)
• missions d’aide à la décision médicale
• missions d’information et de formation continue sur des sujets plus ou moins pointus (conférence, journées mensuelles, etc. )

La présidente du groupe éthique est le Dr Perruchio, cheffe de service des soins palliatifs sur le site de Puteaux.

Consulter la composition du groupe de réflexion éthique

C’est une instance pluridisciplinaire avec une représentativité du corps médical, pharmaceutique et infirmier. Cette commission contribue par ses avis et propositions, à la définition de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans le domaine du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

Elle définie la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles de l’établissement :

• elle élabore la liste des produits inscrits au livret thérapeutique
• elle émet des recommandations en matière de prescription et de bon usage
• elle élabore des recommandations de lutte contre la iatrogénie.

Elle veille au respect de la loi et des contrats qui autorisent le praticien à exercer une activité libérale au sein de l’établissement public où il est nommé.

Instance pluridisciplinaire regroupant des professionnels de la direction, médicaux, paramédicaux, informatiques et administratifs définissant l’organisation à mettre en œuvre par un établissement pour fiabiliser l’identification des usagers et le référencement de leurs données de santé. 

L’identitovigilance nécessite le respect par tous (professionnels et usagers) des règles de bonne pratique et concerne aussi bien la prévention que le traitement des erreurs rencontrées dans ce domaine.

La bonne identification d’un usager est un facteur clé de la sécurité de son parcours de santé. Elle constitue le premier acte d’un processus qui se prolonge tout au long de sa prise en charge. Une identité « sûre » avec INS (Identité Nationale de Santé) est requise pour tout échange de données de santé entre professionnels.

L’organisation de l’identitovigilance est soumise à des règles communes au sein des 5 établissements du GHT.

Pour toute question relative à l’identitovigilance, vous pouvez adresser un mail à :

📧 identito@ch-rivesdeseine.fr

La référente identitovigilance du CHRDS est Mme Virginie LE GALL

La Commission de Développement Durable de l’hôpital est une instance pluridisciplinaire et collaborative réunissant des représentants de tous les services, incluant le personnel médical, paramédical, administratif, technique, et logistique. Son objectif est de promouvoir des pratiques écoresponsables et durables au sein de l’établissement en intégrant les principes du développement durable dans les activités quotidiennes de l’hôpital. La commission s’engage à réduire l’empreinte écologique, améliorer la qualité de vie au travail et pour les patients, et à sensibiliser l’ensemble des acteurs hospitaliers aux enjeux environnementaux à travers des actions concrètes et innovantes.

Le CODIR est composé des différents membres de l’équipe de Direction. Il se réunit une fois par semaine et permet de faire le point sur l’activité de l’établissement et sur l’avancement des différents projets.

Le comité social d’établissement est présidé par le chef d’établissement ou l’administrateur du groupement qui peut être suppléé par un membre du corps des personnels de direction.

Les comités sociaux sont des instances de dialogue social chargées de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail.

Ils exercent leurs attributions selon différentes modalités :

• Consultation obligatoire sur certains projets de textes, projets d’organisation de services ou plans de financement ;
• Débat régulier sur l’évolution des politiques des ressources humaines et le bilan de certaines mesures de gestion des ressources humaines en fonction de leurs compétences et de leur périmètre ;
• Information sur le bilan de certaines mesures de gestion des ressources humaines et, le cas échéant, sur la situation budgétaire et financière des établissements dans lesquels ils sont institués ;
• Examen, à leur initiative, de questions relatives aux politiques de ressources humaines et aux conditions de travail.

Il élabore et applique une politique structurée pour réduire le nombre d’infections associées aux soins, c’est-à-dire les infections contractées à l’occasion de la prise en charge. Il participe par ailleurs à la définition du bon usage des antibiotiques au sein de l’établissement.

Il associe des soignants de proximité (médecin, infirmiers, diététiciens, aides-soignants, agents hospitaliers,…), des producteurs (cuisinier, pharmacien) et la direction de l’hôpital. C’est une instance consultative en lien avec la CME. Il a pour mission d’améliorer la prise en charge nutritionnelle des patients et des résidents et la qualité de l’ensemble de la prestation alimentation-nutrition. Cette instance a un rôle de conseil en alimentation et nutrition et coordonne les actions des professionnels

Il est constitué dans chaque établissement de santé. C’est une instance de proposition et de programmation (consultative). Le CLIAS est chargé de définir les actions à mener pour prévenir les infections nosocomiales (infection acquise au cours d’un séjour dans un établissement de santé).

Le programme d’actions définit par le CLIAS est mis en œuvre par la cellule Hygiène, qui travaille notamment en étroite collaboration avec les services de soins.

Le comité comprend :

• Les représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de surveillance des établissements du groupement ;
• Les maires des communes sièges des établissements du groupement ;
• Les représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils d’administration des établissements médico-sociaux du groupement (si applicable) ;
• Le président du comité stratégique ;
• Les directeurs des établissements du groupement ;
• Le président du collège médical ou de la commission médicale de groupement ;

Le comité élit son président parmi ses membres pour une durée définie. Il se réunit au moins un certain nombre de fois par an, à la demande du directeur du comité stratégique, de son président, ou de deux tiers de ses membres.

Le comité évalue les actions du groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire. Il peut émettre des propositions et est informé des décisions prises.

Les présidents des commissions médicales d’établissement sont membres de droit. La commission comprend un nombre déterminé de membres par établissement ou statut.

La commission se réunit plusieurs fois par an. Elle peut se réunir à la demande de son président ou des deux tiers de ses membres. L’ordre du jour est transmis aux membres au moins 7 jours avant la séance. La commission adopte son règlement intérieur.

Instance définissant l’organisation à mettre en œuvre par les établissements du GHT afin d’établir des pratiques communes conformes au RNIV (référentiel national d’identitovigilance) concernant la fiabilisation des identités dans le Serveur d’Identité UNIQUE (SIU) afin de permettre les échanges de données de santé entre les établissements.