Bienvenue dans mon espace juridique

Cet espace est conçu pour vous offrir un accès rapide et facile à toutes les informations juridiques dont vous pourriez avoir besoin. Vous y trouverez un panel complet de notes juridiques, régulièrement mises à jour, couvrant divers aspects légaux pertinents pour notre établissement. De plus, un formulaire en ligne est disponible pour simplifier la procédure de demande de conventions.

Mes conseils juridiques

Retrouvez des conseils juridiques divers à travers plusieurs notes juridiques.

🚨Le rôle d’une note juridique est de transmettre des informations de la façon la plus adaptée tout en gardant l’esprit d’un exposé clair, structuré et référencé au regard des attentes réglementaires ou jurisprudentielles. Ces notes à destination des professionnels du CHRDS, seront un éclaircissement sur différents sujets concernant le fonctionnement de l’hôpital, de la vie au travail, du droit médical et de la santé, ou toutes autres thématiques juridiques utiles aux agents.

Ces fiches pourront être un appui juridique sur les différentes thématiques évoquées.

➡️Pour ce faire, une fiche juridique sera publiée mensuellement sur une thématique différente.

A noter:

Ces fiches sont classées en deux groupes :

• Les droits du patient et sa prise en charge
• Mes conseils professionnels juridiques

Actualités juridiques

Une question juridique ?