PLAN DE FORMATION

Articulé autour du projet d’établissement, il est défini à partir des besoins et des attentes  identifiés en termes de savoir-faire, de montée en qualification et d’acquisition de nouvelles compétences.

Chaque établissement public de santé consacre 2,1 % de la masse salariale du personnel non médical au financement de la formation continue. Cette cotisation est versée auprès d’un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la fonction publique hospitalière: l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) qui collecte et gère les fonds consacrés à la formation.

QU’EST-CE QU’UN PLAN DE FORMATION ?

Le Plan de formation peut contenir six types d’actions de formation : formation professionnelle initiale des personnes non qualifiées, actions de développement des connaissances et des compétences, préparation aux concours et examens, études promotionnelles, actions de conversion et VAE.

COMMENT SOLLICITER UNE FORMATION ?

Au moment de l’entretien professionnel et de formation.

• Dans le cadre du plan de formation:
  • Tous les besoins de formations (individuels et collectifs) sont collectés via GESFORM (outil informatique de la formation) et sont étudiés en commission de formation.
  • Attention les demandes de formation sont faites avec un décalage d’un an (ex: l’entretien de formation de l’année 2024 prépare le plan de formation 2025)
• Demandes « ponctuelles »:
  • Certaines actions de formation non prévues initialement dans le plan de formation de l’année en cours, donc non budgétées peuvent être envisagées sous certaines conditions:
    • budget disponible
    • accord du cadre
    • pertinence et importance de la demande

Mon départ en formation

• Vous recevez un ordre de mission ou une convocation précisant les lieux et horaires et toutes informations nécessaires au bon déroulement de votre formation.
• Le temps de formation
  • Le temps de formation équivaut à du temps de travail, une journée de formation est décomptée 7 heures
  • Chaque départ en formation doit être saisi dans Octime par le cadre
• Ma rémunération
  • Le temps de formation n’a aucun impact sur votre rémunération (sauf CFP et promotion professionnelle)
• Prise en charge des frais de formation
  • Concernant une formation qui se déroule en Ile-de-France, seuls les frais de repas sont pris en charge, pas les frais de transports.
  • Concernant une formation qui se déroule en province:
    • Transport: bus, train (sur la base d’un billet AR en seconde), avion (sur autorisation préalable et justificatifs)
    • Hébergement : nuitée (petit déjeuner compris) selon les barèmes nationaux (90 €) . Possibilité de partir la veille.
    • Repas: selon les barèmes nationaux (20 € /repas)
• Retour de formation:
  • • • l’agent doit obligatoirement fournir l’attestation de présence au service formation, à fortiori si des frais on été engagés; car sans preuve de présence pas de remboursement possible.
      • Les remboursements se font via l’ANFH, par virement, directement sur le compte bancaire de l’agent, une fois le mandatement transmis par l’établissement dans GESFORM (logiciel formation).

PROMOTION PROFESSIONNELLE

QUI, QUOI & COMMENT DEMANDER UNE PROMOTION PROFESSIONNELLE ?

• Les agents titulaires, contractuels ou stagiaires, de l’établissement. Titulaire ou non, l’agent doit remplir les conditions (d’âge, d’ancienneté, de diplôme …) éventuellement requises pour l’inscription aux épreuves du concours sélectionné.
• Liste des diplômes et certificats éligibles aux études promotionnelles:
  • Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

COMMISSION DES PROMOTIONS PROFESSIONNELLES

DEPART EN PROMOTION PROFESSIONNELLE

• Ma rémunération
• Mon compte OCTIME
  • Congés – Réintégration
• Quelle prise en charge ?
• L’engagement de servir
• Départ de l’établissement avant la fin de l’engagement de servir
  • Rachat de l’engagement de servir

QUELS AUTRES DISPOSITIFS DE FORMATION?

LE BILAN DE COMPÉTENCES (BC)

Il peut vous aider à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Il vous permet de faire le point sur vos compétences professionnelles et personnelles. Il se déroule exclusivement à votre initiative et les résultats restent confidentiels. Il est réalisé par un prestataire extérieur à l’établissement et à l’ANFH.

Il se déroule en trois phases :

1. Avec le prestataire vous abordez la méthodologie du BC, vos souhaits d’évolution, …
2. Le prestataire vous aide à définir les motivations, les compétences et aptitudes mobilisables. La faisabilité de l’éventuel projet et des axes d’amélioration sont également abordés. « enquêtes »
3. Vous prenez connaissance des résultats détaillés de la phase précédente, vous examinez les conditions de faisabilité de votre projet et planifiez les étapes de réalisation
4. Depuis 2022, obligation de choisir un organisme certifié « QUALIOPI »
5. Il dure maximum 24 heures, réparties en plusieurs séances, pendant huit à douze semaines.

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

La Validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un agent de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat professionnel.

La certification choisie doit être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Dans le cadre du plan de formation, la VAE peut être réalisée avec un congé spécifique (le congé pour VAE).

L’agent est en position d’activité et bénéficie du maintien de sa rémunération.

LE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Le CFP permet aux agents de réaliser un projet personnel de formation afin de changer d’activité, d’accéder à un niveau supérieur de qualification ou d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.

À la différence du plan de formation, le CFP laisse à l’agent à la fois l’initiative du départ en formation et toute autonomie quant au choix de l’action.

Démarche individuelle de l’agent, le congé de formation professionnelle (CFP) est fondé sur une autorisation d’absence lui permettant de suivre une action de formation professionnelle de son choix.

 LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

FORMATION & HANDICAP