Les droits aux heures supplémentaires

Un agent peut effectuer 20 HS par mois maximum.

Il s’agit bien de temps de travail effectif. Les heures supplémentaires ne sont pas obligatoirement rémunérées. Si elles le sont, elles ne sont pas créditées dans la balance horaire.

Exception : Le contingent de 20 HS par mois peut être dépassé mais, sans que la durée hebdomadaire de travail effective n’excède pas 48h au cours d’une période de 7 jours glissants.

Temps partiel et heures supplémentaires

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée de travail à temps partiel sont automatiquement comptabilisées par le logiciel de GTT dans le delta estimé.

Heures supplémentaires sur un CA

Les HS sont payées uniquement si elles sont validées dans les 48 heures maximum précédant le jour de la réalisation des HS et nécessité absolu de continuité de service.

Le remplacement hors service d’origine n’implique pas systématiquement des HS. Le manager demandeur cherche, en priorité, à assurer le remplacement au sein de ses effectifs avec les agents en balance horaire négative. Le temps de travail hebdomadaire de l’agent sera vérifié avant d’accorder le remplacement.

Le CA est décompté des droits de l’agent.