La pose des congés annuels est faite du 1^er jour d’absence jusqu’à la veille de la reprise. Le décompte des congés annuels est calculé du premier jour (ou de la première nuit) qui aurait été travaillé jusqu’à la veille du jour ou de la nuit de la reprise, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours fériés. Un CA doit être posé sur un TePa ou un RR.  Le lendemain du dernier CA décompté est obligatoirement travaillé. L’unité de décompte est la journée.Les agents devront communiquer à l’encadrement leurs souhaits au plus tard le 31 janvier de l’année N.

L’ensemble des congés de l’année N est validé le 31 mars au plus tard par votre cadre ainsi que le service de la DRH.

L’absence du service au titre du congé annuel et des congés bonifiés ne peut excéder trente et un jours consécutifs calendaires.

Durant la période estivale, chaque agent peut bénéficier de 3 semaines consécutives de congés annuels, sauf contrainte impérative de fonctionnement des services.